AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Identification du pouvoir adjudicateur :
CENTRE DE LONG SEJOUR BELLEVAUX
29 Quai de Strasbourg
25042 BESANCON Cedex
Tél : 03.81.61.42.09 – Télécopie : 03.81.61.42.12
Procédure de passation du marché : appel d’offre ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics.
Type de marché de services : 6a
Objet du marché : contrats d’assurances pour les besoins du CENTRE DE LONG SEJOUR BELLEVAUX
Nombre et consistance des lots :
Lot 1 : Assurance dommages aux biens, bris de machines et risques annexes
Lot 2 : Assurance responsabilité civile et risques annexes
Lot 3 : Assurance automobile et risques annexes
Lot 4 : Assurance de prévoyance des risques statutaires du Personnel
Classification CPV : 66336200-6, 66337400-5, 66334100-1, 66331100-0
Durée d’exécution du marché : les contrats sont d’une durée ferme de 5 ans avec possibilité de résiliation annuelle pour les deux parties sous préavis de 4 mois.
Un même candidat peut postuler et se voir attribuer plusieurs lots. Il ne sera désigné qu’un seul titulaire par lot.
Date d’effet des contrats : 1er Janvier 2009
Modalités d’attribution des lots : les offres seront évaluées sur la base des critères suivants et dans les conditions prévues à l’article 53 du Code des Marchés Publics :
1) Valeur technique, qualité et étendue des garanties proposées : 40 %
2) Tarification : 40 %
3) Capacité de gestion du candidat, notamment en cas de sinistre : 10 %
4) Pourcentage d’apérition et placement de la coassurance : 10 %
Lieu où l’on peut retirer le dossier de consultation et envoyer ou déposer l’offre : CENTRE DE LONG SEJOUR BELLEVAUX – 29 Quai de Strasbourg – 25042 BESANCON Cedex
Les dossiers seront envoyés gratuitement sur demande par courrier ou par télécopie au 03.81.61.42.12.
Il y aura possibilité de télécharger le dossier par l’intermédiaire du site suivant : http://www.achatpublic.com
Date limite de remise des offres : Vendredi 14 Novembre 2008 à 16 h dernier délai, les offres devant être transmises ou déposées par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l’heure de leur réception.
Les offres transmises par voie électronique sont acceptées.
La procédure de réponse est précisée dans le règlement de la consultation.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : celles prévues aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics et qui figureront dans le règlement de consultation.
Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
- Les offres doivent être rédigées en langue française
- L’unité monétaire est l’euro
- Les variantes sont acceptées
- Les renseignements d’ordre administratif peuvent être obtenus auprès du CENTRE DE LONG SEJOUR BELLEVAUX – 29 Quai de Strasbourg – 25042 BESANCON Cedex – Tél : 03.81.61.42.09 – Télécopie : 03.81.61.42.12
- Les renseignements d’ordre technique peuvent être obtenus auprès de la Société AIDE ASSURES France – 15 rue de la Butte – 25000 BESANCON – Tél : 03.81.51.02.01 – Télécopie : 03.81.52.17.60
Publications relatives à la même consultation : BOAMP – JOUE (Marché n° …………)
Date d’envoi de l’avis à la publication : 5 Septembre 2008